EXPLICATIONS DU TEXTE DE LOI SUR LA RESERVATION D'UN CHIOT.

Il peut arriver, ce qui n'est pas rare dans le cas d'une race rare qu'aucun chiot ne soit disponible. Un délai d'attente plus ou moins long est souvent à prévoir quand le choix se porte sur une race à faible effectif. Vous devez en être conscient. Il est néanmoins vivement conseillé de réserver un chiot sur une future portée sous peine de ne pouvoir, une fois la portée née, prétendre à un chiot disponible car les portées de races rares sont souvent réservées bien avant la naissance. Nous aurons à cœur de vous informer de notre programme d'élevage qui pourra varier en fonction de la nature, de la conjoncture et de notre programme d'expositions.

Les chiots pourront quitter l'élevage dés qu'ils auront atteint l'âge minimum de huit semaines fixé par l'article
L. 214-8-II du Code rural pour la vente des chiots et chatons.
Ce que dit la loi :
Aux termes de l'article 1583 du Code civil, la vente est juridiquement parfaite et la propriété de la chose acquise de droit à l'acheteur dès l'instant où les parties sont tombées d'accord sur la chose (le chiot ou le chaton, en l'occurrence) et son prix.
L'article 1130 du même Code permet que les choses futures puissent faire l'objet d'une obligation (d'une réservation), il est donc parfaitement possible de conclure un contrat de vente relatif à une chose qui ne sera livrée qu'ultérieurement. C'est-à-dire de réserver un chiot à naître ou né et encore disponible à la vente le jour de la signature du contrat (âgé de moins de 8 semaines).

Si le chiot à naître ou né est devenu propriété de l'acheteur dès l'instant où il a été réservé, il faut prendre conscience de ce que, sans écrit, aucune des parties ne pourrait démontrer sa bonne foi. Ni l'acquéreur qui ne pourrait fournir aucune preuve qu'il a effectivement réservé un chiot ni le vendeur qui ne disposerait d'aucune pièce lui permettant de relancer le client ayant "oublié" de venir chercher l'animal.

Il est depuis longtemps entré dans les usages (mais ce n'est pas obligatoire) que la réservation ne soit considérée définitive qu'à partir de l'instant où l'acheteur confirme son intention en versant au vendeur une partie du prix total convenu pour l'achat. Avance dont aucun texte ne fixe la valeur : si, habituellement, 1/4 ou 1/3 du prix de vente paraît convenable, ce montant résulte d'un accord entre les parties. Et, bien entendu, doit impérativement faire l'objet d'un écrit.

L'avance pour la réservation d'un chiot peut être faite sous la forme d'arrhes ou d'acompte. Aucun texte n'imposant l'un plutôt que l'autre de ces modes, les parties restent donc libres de décider si le versement de réservation revêtira l'une ou l'autre forme.

 Sachant qu'au cas où le contrat de réservation ne préciserait pas l'affectation de cette somme (n'indiquerait pas si elle a été perçue à titre d'arrhes ou d'acompte), elle sera obligatoirement considérée comme ayant été versée à titre d'arrhes.

 * Un bon de réservation à imprimer est à votre disposition sur simple demande par email (voir fiche contact)

CHEZ NOUS ....

Pour notre part, nous demandons le versement d'Arrhes par chèque d'un montant de 300€ (Trois cent Euros) à la réservation (ce chèque n'est encaissé qu'au moment de la naissance du chiot).
Ce qui signifie que si, le client souhaitait annuler sa réservation pour une raison qui lui serait personnelle, LA SOMME VERSEE EST DEFINITIVEMENT PERDUE. Dans le cas où nous ne pourrions pas lui fournir le chiot du sexe qu'il avait clairement indiqué lors de sa réservation, il aurait le choix soit de changer son choix initial quant au sexe désiré, soit de reporter ses arrhes sur une portée suivante ou encore d'annuler purement et simplement sa réservation en demandant la restitution des Arrhes.  
Aussi, nous vous conseillons de bien réfléchir et de faire le tour des éleveurs avant de vous décider car la réservation d'un chiot est un acte qui vous engage moralement et financièrement à hauteur du dépôt initial (Arrhes). Nous n'obligeons personne à réserver l'un de nos chiots. En général, nous ne produisons même pas assez  pour couvrir la demande. La réservation est un engagement officiel mais aussi un engagement moral. Nous nous sommes investis pour répondre à vos questions, avons passé du temps à vous parler de notre passion. Nous vous avons clairement parlé de nos futurs projets en matière de portées à venir. Vous êtes avertis qu'il sera peut être possible que vous ayez à attendre 1 ou 2 ans avant d'avoir enfin votre chiot mais le travail de qualité, que nous nous efforçons de produire, mérite quelques égards. A commencer par le respect de vos engagements, une fois la réservation officiellement enregistrée. Nous, nous nous engageons auprès de vous quand nous vous promettons un chiot et attendons le même engagement et le même respect de votre part.
Nous ne vous obligerons pas à prendre le chiot pour lequel vous avez versé un dépôt d'argent car ce ne serait pas rendre service au petit que nous avons élevé avec amour que d'obliger quiconque  à l'adopter à contre cœur mais en vous désistant car vous avez changé d'avis, vous le pénaliserez. Vous aurez certainement conduit l'éleveur à refuser une ou plusieurs  réservations qui auraient  sûrement abouti. De ce fait, il va falloir qu'il retrouve un maître, ce qui retardera indubitablement le départ du chiot de chez lui.

Nos chiots sont précieux à nos yeux. Ils résultent d'un vrai et long travail de passionnés dévoués à leurs chiens. Nous avons un contrat moral vis à vis d'eux et de leur maman qui les a élevés avec tout son amour : celui de leur trouver le maître responsable et engagé  qui saura les rendre heureux ...

 PAS SERIEUX S'ABSTENIR. UN CHIEN EST UN ENGAGEMENT PAS UNE PASSADE !